Préambule
Le contenu du site est la propriété de l'entreprise Le Train Miniature Français (exceptées certaines photos où l'auteur est mentionné), ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. (En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande, nous expédions le reste de votre commande.)
Le délai de livraison des marchandises en stock est généralement inférieur à 10 jours. Afin de connaître un délai de livraison avant la commande, il faut prendre contact par mail.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise LTMF et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l'entreprise Le Train Miniature Français ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par l'entreprise Le Train Miniature Français sont disponibles dans notre entrepôt. Les informations et tarifs fournis sont réels sauf cas spécifiques et erreurs typographiques.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Toute acception de commande signée du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente.
Le "clic" associé à l'acceptation des présentes conditions générales de vente constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.
La vente ne sera conclue qu'à compter de la validation de la commande.
L'entreprise Le Train Miniature Français se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
4. Livraison
Apres validation de la commande, l'entreprise Le Train Miniature Français s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références en stock commandées par l'acheteur, et ce dans le délai convenu entre l'entreprise Le Train Miniature Français et l’acheteur.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toute les commandes passées à l'entreprise Le Train Miniature Français sont destinées à l'usage personnel des clients. L'entreprise Le Train Miniature Français se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera généralement effectuée par La Poste ou UPS ou Mondial Relay ou autres services (sur demande du client et avec un supplément) en France Métropolitaine.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par le transporteur par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La Poste ou UPS ou Mondial Relay ou par d'autres entreprises suivant le choix du client, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux ou autres suivant le choix du client.
Dans le cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.
La marchandise étant vendue comme départ usine, selon l'article L132-7 du Code du commerce, la marchandise sortie du magasin du vendeur ou de l'expéditeur voyage, s'il n'y a convention contraire, aux risques et périls de celui à qui elle appartient.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Pour les modèles en souscription, le délai de disponibilité est indicatif. Certains modèles peuvent être livrés avec plusieurs mois ou années de délais supplémentaires.
LTMF se réserve le droit d'annuler certaines souscriptions en cas d'évènements non prévisibles, dans ce cas aucun dédommagement supérieur à celui des sommes avancées par le client ne peut être exigé.
Sans préjudice des mesures à prendre vis-à-vis du transporteur, pour être recevable, toute réclamation relative à une livraison incomplète ou à la non conformité des produits livrés, doit être formulée par écrit dans un délai de 2 jours ouvrables à compter du jour de livraison. Passé ce délai, les marchandises seront réputées conformes à la commande.
Les clients bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours, ces retours de marchandises peuvent donc se faire dans ce délai de 14 jours (exceptés les kits pour des raisons évidentes de pertes de pièces) aux frais du client si le produit n'a pas été utilisé ou détérioré.
Ce délai de rétractation de 14 jours est également valable pour les souscriptions à compter de la date de commande.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport (sauf mentions contraires).
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix exprimé pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, et de conservation des produits. Ce prix peut éventuellement subir une légère variation en fonction des évolutions de prix de nos fournisseurs.
Nos marchandises en stock sont vendues au tarif en vigueur au jour de la livraison. Les prix de vente indiqués sur notre catalogue ou notre site internet s'entendent départ usine, hors frais de port.
Il existe un forfait pour la participation aux frais de gestion du dossier et de port pour les produits en stock, ce forfait est indiqué dans la mention frais de port du récapitulatif de la commande et est facturé en sus pour toute commande inférieure à 200 euros.
Les frais de port sont offerts à partir d’un montant de 200 euros, hors modèles en souscription où le tarif ne sera établi qu'avant l'expédition de la marchandise.
Concernant le prix des modèles en soucription, ce prix peut évoluer lors de la livraison en fonction de l'inflation et des taux de change (dans ce dernier cas si modèles fabriqués en dehors de la zone €). L'augmentation du prix ne pourra cependant en aucun cas dépasser le taux d'inflation réel, et l'évolution réelle du taux de change, entre le moment du lancement de la souscription et la livraison.
6. Paiement
Vous pouvez effectuer le règlement :
• par chèque bancaire :
L'ordre est à : Damien Dufour - LTMF – Route du Valromey – 01300 Cuzieu. La commande ne sera normalement traitée qu'à réception de votre chèque et après validation. Votre chèque est encaissé lors du départ de votre commande de nos ateliers.
Dans certains cas, l'article peut être envoyé avant le paiement (contre remboursement), l'article devra alors être payé dans les 48 heures suivant réception (l'avis de réception du transporteur faisant foi).
Vous avez la possibilité par chèque de régler en 2 fois sans frais à partir de 150 euros ou en 3 fois sans frais à partir de 500 euros. Ces facilités de paiement ne sont valables que pour les paiements par chèque. Le premier encaissement est effectué à l'expéditon les autres le dix des mois suivants.
• par virement bancaire à : Damien Dufour, Domiciliation : AXA Banque, IBAN : FR76 1254 8940 0103 3973 6594 024, BIC : AXABFRPP.
• par mandat administratif :
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Vous devez imprimer votre bon de commande et l’envoyer par courrier accompagné d'un bon de commande (cachet de l'organisme payeur, adresse de facturation et adresse de livraison) à : Damien Dufour - Le Train Miniature Français – Route du Valromey – 01300 Cuzieu. La commande ne sera traitée qu'à réception de ce bon de commande et après validation.
Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de votre commande, vos coordonnées complètes.
La date de validation de la commande correspond à :
• La date de la commande en cas de paiement par mandat administratif.
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque.
• La date de l’acceptation du virement en cas de paiement par virement bancaire. Aucun avoir, note de débit ou facture ne peut être imputé sur le règlement de nos factures sans l'accord écrit de notre direction commerciale.
7. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. L'entreprise Le Train Miniature Français ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'entreprise Le Train Miniature Français sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le "bref délai" de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de retards de paiements (1 mois après l'expédition), les taux de pénalités de retards sont immédiatement de 15 %.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
Les produits sauf mentions contraires sont garantis 2 ans par le constructeur.
Dans tous les cas Le Train Miniature Français ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions règlementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail.
9. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de l'entreprise Le Train Miniature Français . De plus, l'entreprise Le Train Miniature Français s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. Elle peut cependant utiliser ces coordonnées. Vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre entreprise Le Train Miniature Français. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande par mail.
Damien Dufour LTMF = Le Train Miniature Français
